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Mentions légales & confidentialité

Ce site est un guide statique. Il ne crée pas de compte, ne propose aucun formulaire et ne constitue aucun fichier de visiteurs. La seule collecte de données passe par la publicité, et uniquement avec votre accord.

1. Mentions légales

Éditeur du site
Notrebellefrance.com
Statut : association (loi du 1er juillet 1901)
Contact : contact@notrebellefrance.com
Directeur de la publication : le représentant légal de l'association, joignable à l'adresse ci-dessus.

À compléter par l'association : adresse du siège social, nom du président / directeur de la publication, et numéro RNA (récépissé de déclaration en préfecture) si vous souhaitez le faire figurer.

Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com

Le site est constitué de fichiers statiques ; l'hébergeur peut conserver des journaux de connexion techniques (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité et de statistiques d'audience agrégées, conformément à sa propre politique.

Propriété intellectuelle
Les textes et la structure du site sont la propriété de l'association éditrice. Les photographies proviennent du fonds de l'éditeur ; le fond de carte est fourni par les contributeurs OpenStreetMap. Toute réutilisation nécessite l'accord préalable de l'éditeur.

2. Aucune collecte directe

Le site n'a pas de base de données côté serveur. Il n'y a ni inscription, ni espace membre, ni formulaire de contact, ni newsletter. Nous ne collectons donc aucune donnée personnelle que vous nous transmettriez volontairement.

3. Stockage local de votre navigateur

Le site utilise le stockage local (localStorage) de votre navigateur — technique et resté sur votre appareil, jamais transmis à un serveur :

Vous pouvez l'effacer à tout moment via les réglages de votre navigateur (« données de sites »).

4. Publicité — Google AdSense

Le site affiche des annonces fournies par Google AdSense pour financer son fonctionnement. Leur emplacement est déterminé automatiquement par Google. Google et ses partenaires peuvent déposer des cookies et identifiants pour mesurer l'audience des annonces et, si vous l'acceptez, les personnaliser.

À votre première visite, un message de consentement fourni par Google vous demande votre choix. Tant que vous n'avez pas consenti, les annonces éventuellement affichées sont non personnalisées et aucun cookie publicitaire n'est déposé (mécanisme « Consent Mode »). Votre choix est mémorisé par Google et modifiable à tout moment (section 7).

Pour en savoir plus : Comment Google utilise les données · Règles de confidentialité Google. Vous pouvez aussi régler la publicité personnalisée sur myadcenter.google.com.

5. Contenus tiers intégrés

Les polices de caractères sont hébergées sur ce site (aucun appel à Google Fonts).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation concernant vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@notrebellefrance.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Gérer votre consentement

Vous pouvez rouvrir le message de consentement de Google et modifier votre choix à tout moment :

Ce bouton n'est actif qu'une fois le message de consentement configuré dans le compte AdSense.

8. Mise à jour

Cette page peut être modifiée. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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